Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de ProgiSpec, service édité par PROGILIS. ProgiSpec aide l’utilisateur à structurer son besoin et à préparer un cahier des charges ERP à partir des informations qu’il communique.
Acceptation des conditions
La validation de la case d’acceptation à la fin du questionnaire vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne peut pas demander la génération de son cahier des charges.
Accès au service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et suffisamment complètes. Il demeure responsable des réponses, documents et données transmis ainsi que de l’usage du rapport généré. L’accès au service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou traitement d’un incident technique.
Nature et limites du service
ProgiSpec est un outil d’assistance au cadrage. Le document généré ne remplace pas un audit fonctionnel et technique approfondi, une consultation juridique, une étude de faisabilité ni une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’utilisateur doit vérifier et adapter le livrable avant toute décision, consultation d’éditeurs ou engagement contractuel.
Contact professionnel par ProgiSpec
Dans le cadre de sa demande professionnelle, l’utilisateur peut être contacté par ProgiSpec ou PROGILIS, par email ou par téléphone, afin d’échanger sur son projet ERP, préciser son besoin et lui présenter des services en rapport avec son activité.
L’utilisateur peut demander à ne plus être contacté et exercer son droit d’opposition à tout moment en écrivant à contact@progilis.com.
Transmission aux partenaires
Les coordonnées de l’utilisateur ne sont pas transmises aux partenaires de ProgiSpec à des fins de prospection sans une acceptation séparée, explicite et facultative. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation ne vaut pas consentement à cette transmission.
Données personnelles
Les données saisies sont traitées pour créer et suivre le projet, générer le livrable, sécuriser le service et permettre les contacts décrits ci-dessus. Les modalités de traitement, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, éléments graphiques, méthodes, logiciels et modèles présents sur le site sont protégés. Toute reproduction, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits accordés à l’utilisateur sur son propre cahier des charges et sur les données qu’il a fournies.
Responsabilité
PROGILIS est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit ni l’exhaustivité du rapport, ni l’adéquation d’un logiciel ou d’un intégrateur, ni la réussite, le budget ou le calendrier du projet ERP. Dans les limites autorisées par la loi, elle ne saurait être responsable des décisions prises sur la seule base du document généré.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou des pratiques de ProgiSpec. La version applicable est celle présentée à l’utilisateur au moment de son acceptation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.